L’objection de conscience : un droit ou une règle légale injuste

L’objection de conscience constitue aujourd’hui un enjeu majeur dans l’accès effectif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sécurisée. Historiquement circonscrite à des domaines spécifiques, tels que le service militaire, où elle relevait d’un choix individuel sans incidence notable sur l’intérêt collectif, elle connaît désormais une extension significative tant dans ses champs d’application que dans sa portée.

Cette évolution s’inscrit dans un contexte de diversification des sociétés, marqué par la coexistence de convictions religieuses, culturelles et éthiques variées. L’objection de conscience s’applique ainsi aujourd’hui à de multiples situations : refus de pratiquer une IVG, une procréation médicalement assistée (PMA), refus de délivrer certains produits de santé, ou encore opposition à des actes qui relèvent du service public[1].

D’un droit individuel visant à protéger la liberté de conscience, l’objection tend parfois à devenir un outil d’imposition de convictions personnelles dans la sphère publique, ce qui peut s’apparenter, dans certains cas, à une forme de défaillance dans l’exécution du service public.

Dans le domaine de la santé, et en particulier en matière d’IVG, le recours massif à l’objection de conscience peut dépasser le cadre d’exceptions individuelles pour devenir un phénomène structurel. Lorsqu’elle est insuffisamment encadrée, elle peut conduire à une inapplication de fait de la loi, ce qui compromet ainsi l’accès réel des femmes à des services pourtant garantis juridiquement.

Cette situation révèle souvent un décalage profond entre la norme juridique et son appropriation sociale. Elle met en lumière les résistances persistantes liées à des convictions religieuses, morales ou à des considérations professionnelles, ce qui traduit un manque de consensus autour de l’effectivité du droit à l’IVG.

Dès lors, la question de l’objection de conscience ne peut être dissociée de celle de la responsabilité de l’État : garantir un équilibre entre le respect des convictions individuelles des prestataires de santé et l’accès effectif, continu et sécurisé des femmes à des soins essentiels. Sans un encadrement strict et des mécanismes de régulation efficaces, l’objection de conscience risque de devenir un obstacle systémique à l’exercice des droits reproductifs.

L’objection de conscience constitue avant tout une règle de droit qui s’oppose à une règle collective d’exercer ou de faire une action à l’endroit d’une autre en mettant en relief l’opposition de celle-ci à ses convictions, ses croyances individuelles. En termes d’illustration évoquons le cas d’un maire qui refuse de célébrer un mariage homosexuel, le cas d’un pharmacien qui manifeste un refus catégorique de vendre des produits provoquant la sédation terminale. En ce qui concerne la question d’accès à l’IVG un phénomène qui demeure courant est que des professionnels de santé présents dans les formations sanitaires s’opposent à l’offre du service et incite les autres collègues à faire de même. Notons ainsi la manipulation, l’imposition de sa propre vision morale. Ce qui évoque le cas des relations de subordination, ce phénomène devient courant dans une formation sanitaire où le médecin chef a des croyances, des convictions conservatrices fortement ancrées dans le patriarcat. 

Au Bénin selon décret -2023-151 fixant les conditions légales d’accès à l’IVG, décret d’application de la loi SR-2021 le professionnel de santé ne voulant pas offrir le service a l’obligation de le déclarer dès sa prise de service dans un document écrit dûment signé et en cas de réception de la femme enceinte doit l’écouter, l’informer sur ses droits et l’orienter vers un professionnel agréé pouvant offrir le service. Une règle qui n’est pas respectée car dans de nombreux contextes d’action terrain les cibles révèlent des cas où la patiente a dû recourir à un avortement clandestin qui a gâché sa vie ou a été la cause du décès tragique d’une femme dans leur environnement parce que le professionnel qui l’accueilli la fait tourner en rond sans obtenir gain de cause. Une réalité triste qui malheureusement devient monnaie courante dans l’accès au service d’IVG.

Les effets de l’objection de conscience sur l’accès à l’IVG en Afrique et au Bénin

En Afrique et particulièrement au Bénin les effets de l’objection de conscience sur l’accès à l’IVG dépasse la sphère individuelle et constituent un véritable problème de santé publique et de droits humains.

En effet, lorsqu’elle est invoquée par les professionnels de santé dans le cadre du refus de l’offre du service d’Interruption Volontaire de Grossesse a des effets profonds et souvent néfastes sur l’accès réel à ce service de santé essentiel.

L’un des effets les plus immédiats demeure la diminution du nombre de prestataires disposé.es à offrir l’IVG dans les formations sanitaires où l’insuffisance de personnels est déjà une réalité.

Cette situation, bien que fréquente aussi bien en milieu rural qu'urbain, est bien très prévalente en milieu rural fortement marqué par les disparités économiques et sociales où la quasi-totalité du personnel refuse de pratiquer l’acte malgré son autorisation légale.

Une situation peu reluisante qui transforme une règle de droit spécifique en un service pratiquement inexistant.

De plus dans un contexte marqué par la contrainte financière, la pression sociale corrélées au refus de certains professionnels de santé à offrir le service d’IVG, les avortements clandestins deviennent l’ultime alternative et le choix moins’ ’contraignant ‘’. Les femmes devant ce spiral d’impossibilité sont souvent obligées d’adopter l’option non sécurisée juridiquement la clandestinité afin de se soulager devant une détresse morale indescriptible.

Par ailleurs un effet persistant est bon nombre de retard observé dans la prise en charge des complications En effet, l’hésitation, la peur du jugement et les refus successifs rallongent les délais de prise en charge. Alors qu’une IVG réalisée tardivement augmente les risques médicaux et les options disponibles sont réduites. L’objection de conscience engendre donc des retards critiques mettant en danger la santé physique et mentale des femmes concernées.

Un autre effet, non négligeable et fortement remarqué, est la persistance de la banalisation de la douleur des femmes, de la stigmatisation des violences institutionnelles.

L’objection de conscience bien étant une règle de droit constitue un biais légal dans son application.

Les refus fondés sur l’objection de conscience s’accompagnent souvent de discours moralisateurs, de culpabilisation et même d’humiliation. Ces pratiques constituent de véritables violences institutionnelles, qui dissuadent les femmes et les filles de rechercher de l’aide médicale, de bénéficier de leur plein droit à la santé, à l’autonomie corporelle et à la vie[2].

Responsabilité des professionnels de santé d’un référencement en cas d’objection de conscience

Il incombe aux professionnels de santé d’écouter, d’informer les patientes sur leurs droits en cas d’objection de conscience et les référencer vers un professionnel de santé agréé et apte à offrir le service.

La réalité dans les formations sanitaires n’est pas reluisante en particulier en milieu rural où les conditions de vie dénotent d’une extrême vulnérabilité, caractérisée par la précarité sociale, les contraintes financières et un référencement dans la plupart du temps inefficace.

Force est de constater que beaucoup de femmes dans une situation de demande du service d’IVG sont confrontées à un accueil parfois non bienveillant, à un professionnel de santé en raison de ses convictions et croyances individuelles par pure égoïsme n’informe pas la patiente sur ses droits, encore moins la référencer mais la culpabiliser et lui accorde un délai perdurant de réflexion afin qu’elle se décourage. Or la mission première d’un professionnel de santé est d’offrir un soin non seulement humanisant, respectueux et non discriminant à toute personne qui manifeste le besoin d’une aide médicale tout service confondu de la consultation à des soins curatifs et génésiques notamment le service d’IVG.

En n’appliquant pas de façon efficace la clause de conscience, le professionnel de santé viole le droit de la femme à la santé, l’autonomie corporelle, à l’intégrité morale et à la vie. La femme enceinte se retrouve dans une peur, une confusion qui accentue sa vulnérabilité à recourir à la clandestinité. 

Stratégies pour contrer l’application inefficace de la clause d’objection de conscience

Il est essentiel de mobiliser des stratégies multidimensionnelles pour limiter les dérives et rétablir cet équilibre. Celles-ci incluent notamment la vulgarisation de la loi et des conditions prévues par son décret d’application, afin d’assurer une compréhension partagée des obligations légales. Elles passent également par l’information des femmes sur leurs droits et prérogatives en matière d’accès à l’IVG, condition indispensable à l’exercice effectif de ces droits.

Par ailleurs, le renforcement des mécanismes de redevabilité des structures de santé s’impose pour prévenir les abus et garantir la continuité des soins. À cela s’ajoute l’intensification des actions de plaidoyer au niveau national en faveur d’une application effective de la loi SR 2021, ainsi que la formation des professionnels de santé à une prise en charge fondée sur la bienveillance, l’éthique professionnelle et la non-discrimination.

Positionnement stratégique de l’ONG Filles en Actions sur la question de la clause d’objection de conscience

Loin d’être une organisation qui s’oppose à la liberté de conscience des professionnels de santé, Filles en Actions estime que cette liberté ne devrait pas ôter le droit des patientes à la santé, à l’intégrité physiologique et morale à la vie. Elle ne devrait en aucun cas constituer un frein pour l’accès effectif des femmes et des filles à leurs droits sexuels et prérogatives reconnues par la loi. 

L’ONG Filles en Actions travaille en synergies d’actions avec plusieurs acteurs essentiellement les professionnel.les de santé, pharmacien.enes, juristes, sages femmes à travers la plateforme “Je m’engage”  pour renforcer leur compréhension de la loi SR 2021 et les conditions établies par le décret d’application.

Par ailleurs, l’ONG dénonce l’usage abusif de la clause d’objection de conscience comme un mécanisme de restriction des droits , particulièrement préjudiciable aux adolescentes, aux jeunes filles en situation de vulnérabilité et aux survivantes de violences sexuelles , et mobilise les décideurs  et tout acteur concerné pour un encadrement efficace fondé sur la primauté des droits des patientes, l’obligation de référencement, la lutte contre l’objection institutionnelle fondés et la prise en compte des situations d’urgence.